Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet https://trufflestore.be.
Le vendeur est :
LE JARDIN DES OLIVIERS
N° d'entreprise / TVA : BE0466.273.951
Adresse : Chaussée de Namur 47 (N4), 1457 Walhain, Belgique
Téléphone : 0477/40.61.48
E-mail : info@trufflestore.be
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne Truffle Store.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Truffle Store propose à la vente des produits d'épicerie fine, des produits à la truffe, des huiles, vinaigres, conserves, pâtes, condiments, coffrets cadeaux et autres produits alimentaires.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits remis au client.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
LE JARDIN DES OLIVIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
LE JARDIN DES OLIVIERS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site internet.
La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement.
7. Retrait des commandes (Click & Collect)
Les produits commandés sur la boutique en ligne sont exclusivement disponibles en retrait sur place (Click & Collect).
Aucune livraison à domicile n'est proposée.
Le retrait s'effectue à l'adresse suivante :
LE JARDIN DES OLIVIERS
Chaussée de Namur 47 (N4)
1457 Walhain – Belgique
Les commandes sont généralement préparées dans un délai d'environ un jour ouvrable après validation du paiement.
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Lors du retrait, une preuve de commande ou une pièce d'identité pourra être demandée.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement du montant correspondant ou choisir un produit de remplacement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne relative à la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux :
-
denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
produits descellés après retrait ;
-
produits confectionnés selon les spécifications du client ;
-
produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après ouverture.
10. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être adressées à info@trufflestore.be.
Aucun retour ne pourra être accepté pour un produit alimentaire ouvert, consommé ou détérioré après son retrait.
En cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux, le client est invité à contacter LE JARDIN DES OLIVIERS dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adaptée.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :
Le client est invité à fournir toute information utile ainsi que des photographies lorsque cela est nécessaire.
12. Responsabilité
LE JARDIN DES OLIVIERS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
14. Force majeure
LE JARDIN DES OLIVIERS ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents.